Commune de Bousse - Moselle (57)

Situation géographique de Bousse

 

AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC  

Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Information et consultation des habitants de la Commune de BOUSSE

Du 4 au 14 mars 2024

 

   Info.jpeg La Loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (APER) prévoit que les Communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. 

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

=> Dans ce cadre et avant de soumettre le projet de zonage au prochain Conseil Municipal, la Commune de Bousse prévoit une consultation du public du 4 au 14 mars inclus.

Les documents sont consultables ci-dessous ou directement en Mairie pendant les horaires d’ouverture.

 

  crayon.jpeg  Vous pouvez faire part de vos remarques et propositions :
      - sur le registre d’observations prévu à cet effet en Mairie
      - ou par mail à contact@mairie-bousse en mentionnant l'objet suivant "ZAEnR - Consultation du public - Avis"

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