LOCATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE COMMUNALE

• forfait de 60,- € pour l’ensemble des boussois et pour les personnes âgées ayant vécu à Bousse et dont la famille proche réside dans la Commune,
• 90,- € par jour pour les personnes extérieures à la Commune de Bousse.

CONCESSIONS AU COLUMBARIUM

COLUMBARIUM « PYRAMIDE » :

COLUMBARIUM « COLYSEE » :

• 1 case (3 urnes) pour 15 ans : 700 €
• 1 case (3 urnes) pour 30 ans : 1000 €

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

• 100 € pour les concessions de 15 ans,
• 250 € pour les concessions trentenaires,
• 800 € pour les concessions cinquantenaires.

DROITS DE PLACE ET DE VOIRIE

• 230 € pour les skooters pour toute la durée de la fête foraine,
• 110 € pour les grands manèges pour toute la durée de la fête foraine,
• 60 € pour les petits manèges pour toute la durée de la fête foraine,
• 2.5 € le mètre linéaire pour les autres métiers pour toute la durée de la fête foraine,
• 3 € le metre linéaire par jour pour les commerçants occasionnels et par emplacement,

ABONNEMENTS A LA BIBLIOTHEQUE

cotisation annuelle par famille :

• 10€ pour un abonnement livres,
• 20€ pour un abonnement livres + vidéo + audio,
• gratuit pour les enfants de – 17 ans.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

SALLE DES FETES

SALLE POLYVALENTE « GEORGES BRASSENS »

SALLE POUR UN VIN D’HONNEUR, CONFERENCES, DEBATS

 Location de salle pour les SMJ (Semaine Moselle Jeunesse) :  50 €  par 1/2 journée d'occupation.

NETTOYAGE DES LIEUX:

Nettoyage salle + sanitaires :     100 €

Désinfection des Locaux (COVID-19) obligatoire pour toutes les locations pendant la période de crise sanitaire : 100 €

Mise en  place tables + chaises selon un plan :  50 €

Rangement tables + chaises : 50 €

En cas de restitution de la salle dans un état non satisfaisant, le nettoyage sera facturé à 100 € pour les salles de réunion/repas et à 200 euros pour la salle de sports (salle Georges Brassens).

REGLEMENT DES SALLES (mise à jour 2020)

ARTICLE 1^er :

Les locaux de la salle polyvalente « Georges Brassens » et de la salle des fêtes ainsi que le matériel et le mobilier qui s’y trouvent, répertoriés à l’inventaire, appartiennent à la commune en pleine propriété.

 La Commune veille à leur utilisation et en assure l’entretien courant, les réparations et le remplacement, dû à l’usure normale.

 La commune supporte en outre l’ensemble des frais de fonctionnement de la salle polyvalente « Georges Brassens » et de la salle des fêtes, en particulier les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de rémunération des contrats d’entretien des divers équipements tels que les extincteurs, les installations électriques et de chauffage etc..., de même que celles résultant des petites réparations des installations d’alimentation en eau et d’évacuation des eaux usées, des appareillages électriques, ainsi que des équipements de cuisine.

  Effectif du public susceptible d’être admis :

• Salle des Fêtes : 500 personnes debout – 250 personnes assises

• Salle des Manifestations « Georges Brassens » : 200 personnes debout

                                                                                                140 personnes assises

• Salle des Sports « Georges Brassens » : 600 personnes debout

   ARTICLE 2 :

  La commune dispose librement des locaux de la salle polyvalente « Georges Brassens » et de la salle des fêtes, et aucun organisateur ne saurait prétendre à la location ou à un droit acquis pour son utilisation à une date déterminée de l’année.

  ARTICLE 3 :

  Les locaux pourront être mis à disposition des particuliers, sociétés, associations ou groupements désignés par utilisateur dans ce qui suit.

  Les bals privés ne pourront être organisés que par des associations ou par des groupements régulièrement autorisés.

  ARTICLE 4 :

  Il sera établi par la commune un calendrier d’utilisation des locaux, auquel il ne pourra être dérogé qu’en fonction des désistements éventuels.

  La commune ne sera toutefois pas responsable ni tenue à dédommagement si, pour des raisons impérieuses exceptionnelles ou de force majeure, de sécurité ou d’ordre public, elle ne pourrait elle-même respecter ce calendrier. Elle devra cependant en aviser, dans toute la mesure du possible, l’utilisateur réservataire au moins 8 jours à l’avance.

  ARTICLE 5 :

  Les tarifs d’utilisation des locaux sont fixés annuellement au début de l’exercice par le Conseil Municipal et les tarifs de la casse sont réactualisés tous les ans.

ARTICLE 6 :

L’autorisation d’utiliser les locaux sera accordée sur demande écrite à présenter en Mairie avant la date d’utilisation.

  L’utilisateur dans sa demande, devra préciser son nom ou sa raison sociale exacte, son adresse, la date, l’heure de début et de fin d’utilisation des locaux, ainsi que la nature des activités ou de la manifestation projetée.

Il joindra à sa demande :

• un acompte représentant 50 % du montant de la location,

• une attestation de responsabilité civile assurant les biens et les personnes pendant toute la durée de la location,

• un acompte, représentant 50 % du montant de la location pour les particuliers, soit 150 €, ou la somme de 100 € pour les associations.

  faute de quoi, la demande ne sera pas prise en considération.

  En cas d’annulation de la manifestation, au plus tard 30 jours avant la date retenue, cet acompte reste acquis à la commune.

  A la remise des clés :

• le solde de la location devra être réglé,

  Devront être déposés :

    

• un chèque de caution de 31 € couvrant une partie de la casse éventuelle. Ce chèque sera restitué à l’utilisateur après l’état des lieux,

• un chèque de caution de 50 € couvrant l’intervention éventuelle de la société de gardiennage pour les alarmes (voir article 25 TER). Ce chèque sera restitué à l’utilisateur si l’article 25 TER a été respecté,

• un chèque de caution de 150 € qui ne sera pas restitué si le responsable constate que la salle n’est pas propre.

 Un plan de la Salle des Fêtes précisant les sorties de secours sera remis à l’utilisateur.

• Ces sorties de secours devront être obligatoirement libres d’accès.

  ENLEVEMENT DES DECHETS

  Selon de nouvelles règlementations de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, l’enlèvement des déchets est désormais payant. La commune de Bousse propose de prendre en charge les déchets de la façon suivante pour la somme de 35 euros.

  Après chaque manifestation organisée dans les salles ou à l’extérieur, l’utilisateur veillera à ce que le travail de tri soit correctement effectué, à savoir :

• les nappes et serviettes devront être déposées dans des sacs à déchets transparents séparément des emballages ménagers recyclables, comme le carton, bouteilles plastiques, canettes aluminium. Ces sacs seront à poser à côté du conteneur situé à l’extérieur des salles.

 Les déchets ménagers devront être mis dans des sacs de couleur noire et devront être jetés dans le conteneur prévu à cet effet à l’extérieur des locaux.

 Si le tri n’est pas correctement effectué, une pénalité de 50 euros sera appliquée.

 ARTICLE 7 :

 Les autorisations accordées sont strictement personnelles. L’utilisateur ne pourra en aucun cas céder son autorisation à des tiers.

 Lors de la visite « état des lieux », l’utilisateur sera informé de l’implantation d’un défibrillateur cardiaque.

  Le montant de la location sera remboursé si la mise à disposition des locaux ne devait pouvoir être rendue effective pour les motifs visés à l’article 4.

   ARTICLE 9 :

  En cas d’acceptation, l’acompte sera déduit du montant total dû à la commune.

   Lorsque l’utilisation des locaux n’a pas lieu pour des raisons indépendantes de l’utilisateur et reconnues justifiées par la commune, le montant de l’acompte lui sera intégralement remboursé.

 ARTICLE 10 :

 La mise à disposition des locaux pour la salle polyvalente « Georges Brassens » et pour la salle des fêtes, comprend :

       .   la salle des manifestations,

• le bar,

• les tables, les chaises,

• la cuisine, la vaisselle, les couverts,

• le mobilier,

• le défibrillateur.

  ARTICLE 11 :

  Leur utilisation pour un usage répétitif obéit aux règles générales fixées par les articles précédents.

ARTICLE 12 :

Les locaux et les équipements, matériels et mobiliers, sont loués dans leur état au jour de la location. L’utilisateur qui en prend possession sans formuler de réserve, est censé reconnaître leur parfait état de propreté et de fonctionnement.

Il ne pourra dès lors, au moment de la visite contradictoire effectuée après usage, faire valoir aucune remarque ou réclamation à ce sujet.

  ARTICLE 13 :

 Les locaux sont mis à disposition de l’utilisateur à l’heure indiquée dans le règlement des heures d’ouvertures hebdomadaires et formulée dans sa demande visée à l’article 6. Cependant, s’il n’en résulte aucun inconvénient, notamment pour le déroulement normal du planning d’utilisation, il pourra en disposer plus tôt.

 Les locaux devront être évacués à l’heure indiquée dans le règlement et formulée dans cette même demande.

 L’accès à la Salle des Sports « Georges Brassens » est interdit à toute personne ayant loué la Salle des Manifestations.

ARTICLE 14 : 

La mise en place du matériel, du mobilier, des ustensiles de cuisine, des couverts et de la vaisselle, ainsi que leur rangement après usage à l’emplacement où ils se trouvaient auparavant, sont assurés par l’utilisateur.

 Le nettoyage :

        *de la cuisine et du bar, ainsi que les sols,

        * des tables, des chaises et de la vaisselle,

• est à la charge de l’utilisateur.

   

  Un service de nettoyage peut être mis à la disposition de l’utilisateur, à savoir :

    

• 1^ère formule à 100 € :

  le balayage et le lavage des sols de tous les locaux,

  le nettoyage des sanitaires uniquement.

• 2^ème formule à 50 € :

  le rangement des tables et des chaises.

  Ces deux formules peuvent être cumulées.

  Le paiement de ce service de nettoyage devra être effectué lors de la remise des clés de la salle.

  L’utilisateur devra veiller à l’observation des règles d’hygiène, notamment en ce qui concerne le nettoyage de la vaisselle et des verres, qui sont en vigueur dans les débits de boissons et les restaurants sédentaires.

  ARTICLE 15 :

  L’utilisateur ne peut sans autorisation expresse de la Commune, procéder à l’installation d’éléments de décoration.

  Il ne peut sous cette même réserve, y introduire de matériel extérieur.

  Aucun objet ne pourra y être enfoncé, accroché, cloué en quelqu’endroit que ce soit.

  Il ne peut apporter aucune modification aux installations existantes, ni brancher aucun appareil électrique sans l’accord de la commune.

  ARTICLE 16 :

  L’utilisateur devra prendre soin des locaux, de leurs divers équipements et de leurs abords.

  Il veillera à ce qu’aucun graffiti, inscription, rayure etc..., ne soit apposé ou provoqué sur les parois des locaux et sur les murs extérieurs du bâtiment.

  Il s’interdit d’apposer lui-même des écriteaux ou des inscriptions.

  ARTICLE 17 :

   

  Les abords du bâtiment devront rester propres. Tous papiers, détritus, résidus, objets quelconques, devront être ramassés et placés dans des sacs poubelles en plastique qui, fermés seront déposés dans un endroit prévu à cet effet.

  ARTICLE 18 :

  L’utilisateur sera responsable du bon usage du parking situé devant la salle des fêtes et la salle polyvalente « Georges Brassens », et veillera au respect des espaces verts. Il sera également responsable du fonctionnement du vestiaire et évitera de le laisser sans surveillance.

  La Commune décline toute responsabilité concernant les dégradations survenues sur le parking et les vols survenus dans les vestiaires.

  ARTICLE 19 :

  Les W.C. devront être tenus constamment en parfait état de propreté. Il est interdit de jeter tout objet dans les cuvettes des W.C. qui pourrait les obstruer.

  ARTICLE 20 :

  Les jeux de ballon sont interdits dans la salle polyvalente « Georges Brassens » lors de son utilisation.

  ARTICLE 21 :

  L’accès de l’ensemble des locaux aux chiens et autres animaux est strictement interdit.

  Est également interdit, le parcage des bicyclettes, cyclomoteurs, vélomoteurs et autres engins motorisés ou non, dans les locaux.

  ARTICLE 22 :

  L’utilisateur sera responsable de tous dégâts, dégradations et désordres occasionnés aux locaux, au matériel, au mobilier pendant leur utilisation, ainsi qu’aux espaces verts.

  Il s’engage expressement à effectuer toutes réparations, remise en état ou remplacement dans les 7 jours suivant la date d’utilisation.

  La commune se réserve le droit de procéder elle-même à ceux-ci en cas de carence de l’utilisateur. Les frais résultant seront à la charge de l’utilisateur et au besoin,  recouvrés par toutes les voies de droit.

  ARTICLE 23 :

  L’utilisateur devra veiller au strict respect des consignes d’utilisation des équipements et appareillages électriques concernant l’éclairage, le chauffage, la sonorisation, la cuisine, le bar, etc... lesquelles lui seront données lors de la mise à disposition des locaux.

  Il en sera de même pour celles relatives à l’ouverture et à la fermeture des portes et robinets d’eau.

  Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par le versement d’une indemnité.

ARTICLE 24 :

 L’utilisateur est responsable de la police intérieure de la salle. Il est tenu à observer et à faire observer toutes les prescriptions d’ordre général concernant le maintien de l’ordre, la tenue des personnes, ainsi que les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public.

ARTICLE 25 :

  Il veillera notamment à ce que les portes d’accès et de secours soient, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, constamment dégagées. En particulier, aucun objet, matériel ou mobilier ne devra à aucun moment, entraver le libre passage vers les issues de secours.

Il sera informé de la présence et de l’implantation du défibrillateur cardiaque.

Il sera informé par une attestation des consignes de sécurité ainsi que des moyens d’évacuation et de défense incendie.

  Aucun stationnement de véhicule ne devra être toléré devant les allées d’accès au hall d’entrée et du local chaufferie.

  Obligation est faite à l’utilisateur de laisser ouverte la grille de la porte principale d’entrée de la Salle des Fêtes, pendant la manifestation.

ARTICLE 25 BIS - PORTES DE SECOURS DE LA SALLE DES FETES :

Dégagement obligatoire des deux barres-crochets de blocage des deux portes de secours durant toute occupation et manifestation.

 La grille de la porte principale d’entrée ainsi que le portail extérieur ne seront pas fermés à clé durant toute occupation et manifestation.

ARTICLE 25 TER – DETECTION ANTI INTRUSION :

 Les salles sont maintenant protégées électroniquement contre les intrusions. La détection fonctionne systématiquement toutes les nuits entre 23 heures et 7 heures.

 Lors d’une occupation après 23 heures, une procédure permet de désactiver la détection pendant le temps d’utilisation suivant les opérations suivantes :

                   1) Désactiver en plaçant la clef sur le boîtier situé dans la salle en position"arrêt" avant 23H.  

                2)Réactiver le système en positionnant la clef sur le boîtier en position « marche » avant de quitter la salle. Vous bénéficiez de 1 minute pour sortir de la salle.

    Nota : la clef actionnant le système fait partie du trousseau remis par la mairie lors de la location.

  TRES IMPORTANT :

  Le manquement à l’application de l’une des deux ou des deux opérations ci-dessus entraîne l’intervention d’un agent d’une société de surveillance. Cette intervention sera directement imputée à l’utilisateur et le chèque de caution « surveillance » ne vous sera pas restitué.

 ARTICLE 26 :

  L’utilisateur prendra toutes dispositions utiles pour éviter que la manifestation qu’il organise ne trouble la tranquillité publique.

  L’usage de pétards, feux d’artifice et feux de Bengale est strictement interdit.

ARTICLE 26 BIS – LIMITATION DU BRUIT DANS LA SALLE DES FETES :

 L’utilisateur cessera le bruit dans la Salle des Fêtes (orchestre, DJ, musiques diverses) à partir de 3 heures, de manière à respecter les habitations situées à proximité de la salle (hors 31 décembre).

  ARTICLE 27 :

  L’accès des locaux aux délégués de la Municipalité devra, en toutes circonstances et à tout moment, pouvoir avoir lieu.

  ARTICLE 28 :

  Toute manifestation présentant un danger pour l’ordre, la moralité ou la sécurité publique, ou toute manifestation différente de celle pour laquelle les locaux sont loués peut être interrompue par le Maire, en application de ses pouvoirs de police. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra exiger aucune indemnisation.

ARTICLE 29 :

La commune de Bousse décline toute responsabilité en cas de vol, de sinistre ou de détérioration de matériel ou d’objets de toute nature, entreposés dans les locaux par l’utilisateur quel qu’il soit.

ARTICLE 30 :

L’utilisateur devra s’assurer contre les divers risques, y compris ceux de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes, pour toutes les activités qu’il organise dans les locaux loués. Le seul fait de solliciter les locaux décharge la commune de Bousse de toutes responsabilités.

ARTICLE 31 :

Le cas échéant, la déclaration des manifestations à l’administration des contributions indirectes ainsi qu’à la direction régionale de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, incombe à l’utilisateur.

 La commune de Bousse décline toutes responsabilités en la matière.

 ARTICLE 32 :

L’utilisateur acquittera les impôts, contributions et autres dépenses inhérents à la manifestation qu’il organise, notamment les droits d’auteur dus à quelque titre que ce soit.

 ARTICLE 33 :

L’utilisateur devra présenter toutes les autorisations administratives nécessaires pour la manifestation envisagée, notamment en ce qui concerne l’exploitation de débits de boissons temporaires et l’organisation de bals, au représentant de la commune au moins 24 heures avant le début de la manifestation et, en tout état de cause, avant la prise de possession des locaux.

ARTICLE 34 :

Tout utilisateur, quel qu’il soit, qui aura fait usage des locaux mis à sa disposition dans un but autre que celui indiqué dans sa demande, qui aura contrevenu aux dispositions du présent règlement, ou qui aura commis ou laissé commettre des dégradations aux locaux ou à ses annexes, se verra exclu de toute nouvelle location à l’avenir.

Il en sera de même quelle que soit la manifestation organisée, en particulier lors des bals, lorsque la tenue de celle-ci aura laissé à désirer.

ARTICLE 35 :

 Tout litige entre la commune et l’utilisateur, à défaut de règlement amiable, pourra être porté devant les autorités municipales et juridiques.

ARTICLE 36 :

 La salle est mise à la disposition des associations et des scolaires de Bousse gratuitement dans l’exercice normal de leurs activités.

ARTICLE 37 :

 Les associations de Bousse ont le droit à une réservation gratuite par an pour une manifestation à but lucratif (bal, repas, bourse…) et une autre pour l’exercice normal de leurs activités (assemblée générale). En cas de désistement pour cette manifestation, l’association perd son droit pour l’année.

Les associations doivent déterminer elles-mêmes la date de leur manifestation gratuite lors de la réunion du planning d’occupation des salles.

Les réservations de week-end sont limitées à trois pour toute association.

Au-delà des deux réservations gratuites possibles (manifestation et AG), la troisième sera payante et pourra s’organiser dans la limite des dates disponibles dans le calendrier des salles.

Les réservations en semaine pour conférences, débats, spectacles non payants sont gratuites en fonction du calendrier des salles.

ARTICLE 38 :

  Toute autre manifestation que celle de l’article 37 est soumise à redevance.

  ARTICLE 39 :

 Manifestation gratuite pour les scolaires qui partent en classes vertes ou en classes de neige, etc... ou pour toute    autre sortie.

ARTICLE 40 :

Les membres du Centre Communal d’Action Sociale, de la Médiathèque Municipale, du Personnel Communal, des Sapeurs-Pompiers et du Conseil Municipal bénéficient, dans la limite d’une fois tous les 3 ans, de la gratuité de la salle, pour un évènement familial important.

 ARTICLE 41 :

 Dans le cadre de la sécurité sur le plan sanitaire des utilisateurs des salles municipales, le Maire peut établir un protocole sanitaire applicable aux locations des salles municipales sous la forme d’une annexe au présent règlement. Tout manquement aux obligations qui s’imposent aux utilisateurs des salles municipales pourra faire l’objet d’une sanction et notamment l’interdiction de locations ultérieures de ces mêmes locaux, que ce soit à titre gratuit ou payant.

BOUSSE le 24 septembre 2020

Pierre KOWALCZYK, Maire